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Conditions Générales de Vente

Vous trouverez en premier les conditions générales de vente de notre Boutique en ligne A Casetta et ensuite celles de notre service de Location de Matériel

 

Pour la Boutique en Ligne

 

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par A Casetta au client.

Elles sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d'A Casetta

La société A Casetta est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 515 158 954 Son adresse postale est Lieu dit Teghia 20230 Canale di Verde et son adresse de courrier électronique est acasetta@orange.fr.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.acasetta-depotvente.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique'"

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

A Casetta se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Le site intenet acasetta-depotvente.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des vêtements et accessoires d'occasion ou neuf, du matériel de puériculture, du linge de lit, des jeux d'éveil, des jouets, des articles de déco,... pour les bébés et enfant de 0 à 5 ans.

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de acasetta-depotvente.com. La plupart des produits proposés, selon les principes du dépôt vente, sont des produits de seconde main qui auront au préalable, soigneusement triés et choisis afin d'offrir des articles d'excellente qualité.

Cependant, A Casetta ne peut garantir les défauts éventuels inhérents à l'usage précédent des produits. Le client reconnait accepter l'achat en l'état et sans garantie.

Le client est expressément informé que A Casetta n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site acasetta-depotvente.com et que A Casetta se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

A Casetta communique les renseignements disponibles et apparents sur chaque article mais ne peut garantir son authenticité absolue (spécificité de matière, d'état ou de marque)

Les produits neufs seront identifiés comme tels. Chaque produit est accompagné de photos, d'un descriptif le plus précis possible et d'un prix établi par A Casetta.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site vendeur acasetta-depotvente.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où A Casetta ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

PRIX ET DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC exprimé en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils ont été convenus d'un commun accord avec les déposants sur le contrat qui les lie à A Casetta.

Les prix sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Nos prix sont donc valables pour la journée

La société A Casetta se réserve le droit de modifier ses prix selon le contrat la liant au déposant et ce, pour en faciliter la vente, mais également en période de soldes.

RUPTURE DE STOCK

La plupart des produits proposés par A Casetta sont uniques. Il se peut que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible.

Il convient de savoir que A Casetta enregistre l'achat non pas lors de la mise en panier, (moment auquel le produit peut toujours apparaître comme disponible) mais lors de son paiement.

En cas d'indisponibilité du produit, le client en sera immédiatement informé par l'envoi d'un document remplaçant la confirmation d'achat. Si le paiement a déjà été effectué, A Casetta s'engage à rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois de de l'inscription du crédit de l'achat sur son compte bancaire.

Si l'article commandé n'est plus disponible, A Casetta prendra contact avec le client rapidement afin de lui proposer soit de remplacer l'article, soit d'établir un avoir, soit un remboursement

COMMANDE ET CONFIRMATION

Les commandes seront exclusivement reçues sur internet.

Pour passer sa commande en ligne, le client est tenu de remplir le formulaire d'identification mis à sa disposition, en étant le plus complet possible afin d'éviter toute erreur lors de l'envoi d'information ou de la commande. Le client est informé et accepte que la saisie de ses données personnelles valent preuve de son identité et manifeste son consentement.

Les informations énoncées par le client lors de sa prise de commande engagent celui-ci en cas de d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. La société A Casetta ne saurait être tenu responsable de la non livraison (du) ou des produits.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. La vente ne sera donc conclue qu'à la confirmation de la commande.

La société A Casetta se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

PAIEMENT ET PREUVE DE LA TRANSACTION

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par la société A Casetta.Il est exigible à la commande.

Le paiement s'effectuera en ligne par:

- Carte bancaire via Paypal. Aucune donnée bancaire du client ne sera transmise à la société A Casetta. Sa responsabilité est donc dégagée.
- Chèque bancaire en euros à l'ordre de A Casetta. Il faudra inscrire votre email ainsi que la référence de la commande au dos du chèque et poster le réglement à A Casetta, Lieu dit Teghia, 20230 Canale di Verde. La commande sera expédiée dès l'encaissement du chèque.
- Espèces, lors de l'elèvement de la commande à la boutique physique d'A Casetta située à l'adresse suivante Lieu dit Teghia 20230 Canale di Verde ou par mandat cash qu'il est possible d'effectuer depuis la Poste la plus proche de chez vous.

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complètées par le décret n°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de la dite commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société A Casetta dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

TARIF, DELAI ET MODALITE DE LIVRAISON

Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique "Livraison" et est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande par A Casetta. Les frais de port comprennent les frais d'emballage et de traitement ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport.

Les commandes sont expédiées dans un délai maximum de 2 jours ouvrables (hors jours fériés et week end) après réception du paiement pour les réglements en carte bancaire et en espèces et après encaissement du chèque en cas de réglement par chèque.

Elles seront livrées à l'adresse indiquée sur le formulaire de commande.

Les commandes pourront être expédiées:
Vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre.
Vers l'International, dans la zone A définie par la Poste: Union Européenne, Suisse et Norvège.

La livraison se fait par la Poste en "Colissimo suivi". A titre indicatif, les délais de livraison communiqué par la Poste sont:
- pour la France, Andorre et Monaco: 2 à 3 jours ouvrés
- pour l'étranger 4 à 8 jours ouvrés

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui devront être acquittés à réception du colis. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

La société A Casetta n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables au produit acheté. Pour les connaitre, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Dans tous les cas, la société A Casetta ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société A Casetta systématiquement limitéeà à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers le producteur du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et de vices cachés (article 1625 et suivants du code civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).

En tout état de cause, la responsabilité de la société A Casetta est limitée au prix de la commande

PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ''réserve manuscrites'', accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à A Casetta Lieu dit Teghia 20230 Canale di Verde. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

ERREURS DE LIVRAISON

Le client devra formuler auprès d'A Casetta, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès d'A Casetta pourra être faite à A Casetta Lieu dit Teghia 20230 Canale di Verde.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera A Casetta de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à A Casetta dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à A Casetta Lieu dit Teghia 20230 Canale di Verde.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable d'A Casetta, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d'envois sont à la charge d'A Casetta, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon sens de retour.

DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de A Casetta. Le produit devra être retourné à A Casetta Lieu dit Teghia 20230 Canale di Verde.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoie et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, A Casetta fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.

DROIT D'UTILISATION

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à A Casetta pour obtenir une solution amiable.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d'A Casetta d'un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

LITIGES

Toute commande passée par l'intermédiaire du site acasetta-depotvente.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'A Casetta.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d'A Casetta.

 

Pour le Service de Location de Matériel de Puériculture

 

Article 1 : Nos engagements sur le matériel

A Casetta s'engage à mettre à disposition du matériel en parfait état de fonctionnement. Il est nettoyé par nos soins entre chaque location. Il répond aux normes de sécurité en vigueur.

Article 2 : Engagements du loueur :

Le loueur se doit de protéger le matériel loué contre toute dégradation et vol. Il s'engage à utiliser le matériel contentieusement et à le restituer dans le même état de propreté qu'il l'a trouvé. Un contrôle sera effectué par nos soins, à la restitution du A Cacsetta Choupikit.
Il sera facturé au preneur une somme forfaitaire de 20 € si le matériel est restitué avec des tâches, d'aliments par exemple.
Si produit loué est détérioré ou cassé, et que cela empêche la remise en location, le preneur s'engage à régler le montant correspondant à la valeur de l'article détérioré ou cassé, soit : Landau : 250 €, Poussette : 200 €, transat : 80 €, Chaise haute : 80 €, Lit parapluie : 100 € Baignoire : 30€, Babyphone: 100 €

Article 3 :Règlement

Il se fait dans sa totalité au moment de la réservation, soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire via notre site internet.

Article 4 : Dépôt de Garantie

C'est un montant forfaitaire de 300 € remis par le preneur, en chèque, à la réception du A Casetta Choupikit.
A Casetta s'engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la location et à le rendre à réception du A Casetta Choupikit et après vérification du matériel, si toutes les conditions sont respectées par le preneur.
Pour les livraisons et restitutions du matériel par l'un de nos points relais à l'aéroport de Bastia et Figari, le chèque de caution de 300 € sera renvoyé par courrier dans les 48h, après vérification du matériel à son retour au dépôt. En cas de matériel rendu vraiment sale, 20 € de remise en état seront réclamés au preneur avant la restitution du chèque de caution

Article 5 : Perte ou vol

- Perte ou vol : le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. A Casetta décline toutes responsabilités et le dépôt de garantie sera encaissé.
- Mauvaises utilisations du matériel : A Casetta ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure.

Article 6 : Annulation

Si elle survient au moins 7 jours avant le début de la réservation, A Casetta remboursera l'intégralité des sommes versées. En deçà de cette limite, le preneur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 7 : Livraison et restitution du A Casetta Choupikit.

Les livraisons se font le jour indiqué par le preneur, sur le bon de commande. S'il le preneur arrive en dehors des horaires indiqués, le matériel sera déposé dans la chambre ou l'appartement qu'il a désigné (ne s'applique pas chez les particuliers). La caution sera alors à déposer à la réception de l'établissement, ou en cas d'impossibilité, un numéro de CB sera demandé au préalable, dans l'attente de la remise du chèque.

SERVICE CLIENT

Vous pourrez contacter le service client d'A Casetta:

Soit par email en cliquant sur contact
Soit par courrier à l'adresse suivante A Casetta, Lieu dit Teghia, 20230 Canale di Verde
Soit par téléphone au 06 29 18 13 42




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